Journal Officiel n°7562 du 17 septembre 2022

Sommaire du Journal Officiel n°7562

Numéro : 7562

Date : 17/09/2022

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2022-1415 du 20/07/2022 - Décret n° 2022-1415 déclarant d’utilité publique le projet de construction de la centrale électrique au gaz d’une capacité de 250 MW à Gandon

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté ministériel n° 013551 du 09/06/2022 - Arrêté ministériel n° 013551 portant Agrément d'une organisation non gouvernementale

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Arrêté ministériel n° 019770 du 05/07/2022 - Arrêté ministériel n° 019770 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société Sénégalaise des Mines et Carrières (SOSEMIC) SARL, sur une superficie de 29ha 72a 00ca dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 023248 du 05/08/2022 - Arrêté ministériel n° 023248 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire à la Société ROMOU-SASU, sur une superficie de 25ha 20a 00ca dans la zone de Bandia, Région de Thiès

MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 018556 du 04/07/2022 - Arrêté ministériel n°018556 portant annulation de l’arrêté n° 009802 du 09 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Papa YADE», d’une superficie de 82 ares 68 centiares, sis à Niacoulrab, pour le compte de la Commune de Tivaouane Peulh-Niague
Arrêté ministériel n° 018557 du 04/07/2022 - Arrêté ministériel n° 018557 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 4858/R, d’une superficie de 09 hectares 96 ares 45 centiares, sis à Bambilor pour le compte de Monsieur Cheikh Tall DIOUM
Arrêté ministériel n° 021777 du 21/07/2022 - Arrêté ministériel n° 021777 portant autorisation de lotir sur une partie du titre foncier n° 264/BS, d’une superficie de 03 hectares 32 ares 76 centiares sis à Bango, dans le Département de Saint-Louis, pour le compte de Monsieur Jean Jacques BANCAL
Arrêté ministériel n° 021778 du 21/07/2022 - Arrêté ministériel n° 021778 portant autorisation de lotir sur une partie des titres fonciers n° 16.005/NGA et 16.049/NGA d’une superficie totale de 57 ares 69 centiares, sis à Dakar, fenêtre MERMOZ pour le compte de Messieurs Assane SECK, diadji DIEYE, Serigne NIANG, Moustapha NDIAYE, la Société Immobilière LAVAL en abrégé «SCI LAVAL» et Consorts
Arrêté ministériel n° 021779 du 21/07/2022 - Arrêté ministériel n° 021779 portant autorisation de lotir une partie titre foncier n° 243/DP, d’une superficie de 08 hectares 20 ares 69 centiares, sis au Km 19,5 et 22, Route de Rufisque (Mbao), pour le compte de Monsieur Marc Alain ALDASORO
Arrêté ministériel n° 021780 du 21/07/2022 - Arrêté ministériel n° 021780 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 18.502/R, d’une superficie de 08 hectares 50 ares 26 centiares, sis à Rufisque, Commune de Bambylor, pour le compte de Madame Mayé DIANE
Arrêté ministériel n° 021781 du 21/07/2022 - Arrêté ministériel n° 021781 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 11.050/DP, d’une superficie de 04 hectares 41 ares 62 centiares, sis à Mbao-Villeneuve, pour le compte de la Société Immobilière du CAP-VERT (SICAP SA)
Arrêté ministériel n° 021782 du 21/07/2022 - Arrêté ministériel n° 021782 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 025464 du 27 octobre 2020 portant autorisation de lotir du titre foncier n° 1393/R partie devenue TF 16.856/R d’une superficie de 01 hectare 76 ares 17 centiares, sis à Keur Masar Rufisque, pour le compte des héritiers de Feu Moussa NIANG
Arrêté ministériel n° 022372 du 26/07/2022 - Arrêté ministériel n° 022372 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 10.238/R dénommé la «Cité Tanière des Lions de la Téranga», d’une superficie de 06 hectares 02 ares 26 centiares, sis au Pôle urbain de Diamniadio pour le compte de l’Etat du Sénégal
Arrêté ministériel n° 022373 du 26/07/2022 - Arrêté ministériel n° 022373 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 526/NGA ex 4407/DG dénommé « recasement 2 », d’une superficie de 17 hectares 40 ares 86 centiares sis à Ngor pour le compte des impactés de TOBAGO
Arrêté ministériel n° 022374 du 26/07/2022 - Arrêté ministériel n° 022374 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) composé de deux lots A et B, de superficies respectives de 194ha 12a 46ca et 221ha 38a 87ca, sis à MBOUL, pour le compte de la Commune de Keur Moussa
Arrêté ministériel n° 022375 du 26/07/2022 - Arrêté ministériel n° 022375 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 7.105/NGA, d’une superficie de 08 hectares 45 ares 36 centiares, sis dans l’enceinte de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) de Ouakam pour le compte de l’Etat du Sénégal
Arrêté ministériel n° 022376 du 26/07/2022 - Arrêté ministériel n° 022376 portant annulation de l’arrêté n° 013286 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Magor FAYE», d’une superficie de 04 hectares 92 ares 75 centiares, sis à Mbalibor, pour le compte de la Commune de Diamniadio
Arrêté ministériel n° 022378 du 26/07/2022 - Arrêté ministériel n° 022378 portant annulation de l’arrêté n° 07491 du 07 août 2009 portant autorisation de lotir sur le lot G, du TF n° 4.555/NGA, d’une superficie de 6.511 mètres carrés, sis à la réserve foncière du Stade Léopold Sédar Senghor, pour le compte des Grands moulins de Dakar S.A
Arrêté ministériel n° 022379 du 26/07/2022 - Arrêté ministériel n° 022379 portant autorisation de lotir les titres fonciers n° 9952/DP et 17.076/DP et 14.140/DP de superficies respectives de 03 hectares 80 ares 00 centiare et 02 hectares 93 ares 64 centiares, sis à Yeumbeul pour le compte du Collectif des acquéreurs de Gadaye