Journal Officiel n°7566 du 01 octobre 2022
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Décrets N° 2022-1359 2022-1364 Arrêté ministériels N° 024413 024414 Arrêté interministériels N° 024006
Sommaire du Journal Officiel n°7566
Numéro : 7566
Date : 01/10/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2022-1359 du 07/07/2022 - Décret n° 2022-1359 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 10ha 77a 31ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2022-1364 du 07/07/2022 - Décret n° 2022-1364 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne Todd, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 47a 38ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 024413 du 31/08/2022 - Arrêté ministériel n° 024413 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société GECAMINES SA sur une superficie de 13ha 98a 33ca, à Diack, Commune de Ngoudiane, Région de Thiès
- Arrêté ministériel n° 024414 du 31/08/2022 - Arrêté ministériel n° 024414 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société GECAMINES SA sur une superficie de 1ha 94a 69ca, à Diack, Commune de Ngoudiane, Région de Thiès
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté interministériel n° 024006 du 19/08/2022 - Arrêté interministériel n° 024006 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 20 août 2022