Journal Officiel n°7570 du 08 octobre 2022
PDF - 756 Ko
Arrêté ministériels N° 003758 024577 024750 Décrets N° 2022-1434 2022-1593
Sommaire du Journal Officiel n°7570
Numéro : 7570
Date : 08/10/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté ministériel n° 003758 du 28/02/2022 - portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque
- Arrêté ministériel n° 024577 du 02/09/2022 - précisant les modalités d'identification, de déclaration, de conservation et de contrôle des informations sur les bénéficiaires effectifs
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
- Décret n° 2022-1434 du 22/07/2022 - modifiant le décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2022-1593 du 12/09/2022 - portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Arrêté ministériel n° 024750 du 09/09/2022 - portant homologation des prix du ciment dans la Région de Dakar