Journal Officiel n°7576 du 05 novembre 2022
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Convention minière pour le cuivre passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
Sommaire du Journal Officiel n°7576
Numéro : 7576
Date : 05/11/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Convention minière du 31/05/2022 - Convention minière pour le cuivre passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier