Journal Officiel n°7578 du 12 novembre 2022
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Décrets N° 2022-1578 2022-1552 2022-1590 2022-1591 2022-1583 2022-1567 Arrêtés N° 025341 026856 026858 026860 026861 026905
Sommaire du Journal Officiel n°7578
Numéro : 7578
Date : 12/11/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Décret n° 2022-1578 du 01/09/2022 - Décret n° 2022-1578 modifiant le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur.
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2022-1552 du 23/08/2022 - Décret n° 2022-1552 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux terrains du domaine national, sis à Ouest Foire, dans le Département de Dakar, formant les lots ALLS1 et ALLS2 de superficies respectives de 30.490 m² et 59.058 m², en vue de son attribution par voie de bail au profit de la société dénommée « EGBOS SA » et prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2022-1590 du 12/09/2022 - Décret n° 2022-1590 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiamène dans le Département Foundiougne, d'une superficie de 2 232 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2022-1591 du 12/09/2022 - Décret n° 2022-1591 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiamène dans le Département Foundiougne, d'une superficie de 9.159 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2022-1583 du 01/09/2022 - Décret n° 2022-1583 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Fass Commune de Rufisque Nord, Département de Rufisque, Région de Dakar.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
- Arrêté n° 025341 du 13/09/2022 - Arrêté ministériel n° 025341 du 13 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation de carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 38ha 50a à Seune Sérère, Région de Thiès à la Société AGROMINE SUARL.
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Arrêté n° 026856 du 04/10/2022 - Arrêté ministériel n° 026856 portant autorisation de construire le Centre Hospitalier national Aristide Le Dantec sur le lot A dépendant du titre foncier n° 67/DK ex 38/DG sis à Dakar-Plateau, pour le compte du Ministère de la Santé et de l'Action sociale.
- Arrêté n° 026858 du 04/10/2022 - Arrêté ministériel n° 026858 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 12.649/R, d'une superficie de 01 hectare 00 are 00 centiare sis à Niague dans la Commune de Tivaouane Peulh Niague, pour le compte de Madame Aïssatou TOURE, épouse NIANG.
- Arrêté n° 026860 du 04/10/2022 - Arrêté ministériel n° 026860 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 24543 du 1er septembre 2022 portant autorisation de lotir sur une partie du titre foncier n° 526/NGA ex 4.407/DG dénommé « recasement 2 », d'une superficie de 17 hectares 40 ares 86 centiares sis à Ngor pour le compte de l'État du Sénégal au profit des impactés de TOBAGO.
- Arrêté n° 026861 du 04/10/2022 - Arrêté ministériel n° 026861 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Route de Mont Rolland Kéba Extension » d'une superficie de 165 hectares 03 ares 07 centiares sis à Route de Mont Rolland, pour le compte de la Commune de Fandéne.
MINISTERE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
- Décret n° 2022-1567 du 31/08/2022 - Décret n° 2022-1567 modifiant le décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des Collectivités territoriales.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE
- Arrêté n° 026905 du 07/10/2022 - Arrêté ministériel n° 026905 portant retrait d'un immeuble de la liste des sites et monuments historiques classés.