Journal Officiel n°7580 du 26 novembre 2022
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Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier.
Sommaire du Journal Officiel n°7580
Numéro : 7580
Date : 26/11/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Convention minière du 07/06/2022 - Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier.