Journal Officiel n°7584 du 24 décembre 2022
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Convention minière pour Basaltes et Tufs passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
Sommaire du Journal Officiel n°7584
Numéro : 7584
Date : 24/12/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Convention minière du 26/07/2022 - Convention minière pour Basaltes et Tufs passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier.