Journal Officiel n°7588 du 07 janvier 2023
PDF - 859 Ko
Ministère Urbanisme, arrêtés ministériels n°24641 n°25022 n°25023 n°25024 n°25025 n°25026 n°26180 n°26181 n°26182
- Numéro : 7588
- Date : 07/01/2023
- Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 24641 du 05/09/2022 - portant retrait de l’arrêté n° 010533 du 12 juin 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 13 hectares 02 ares 18 centiares sis à Dougar Lossa, dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune
- Arrêté ministériel n° 25022 du 12/09/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 89 hectares 83 ares 05 centiares sis à Nguidilé, pour le compte de ladite Commune
- Arrêté ministériel n° 25023 du 12/09/2022 - abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 017306 du 20 avril 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 21.962/DP, d’une superficie totale de 03 hectares 50 ares 00 centiare, sis à Malika, pour le compte de la Société Civile Immobilière d’Habitats Modernes «S.I.H.A.M» SARL
- Arrêté ministériel n° 25024 du 12/09/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 69 hectares 93 ares 58 centiares sis à Thiolom Fall, pour le compte de ladite Commune
- Arrêté ministériel n° 25025 du 12/09/2022 - modifiant et remplaçant l’arrêté n° 019515 du 07 juin 2021 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Tivaouane-Peulh-Niaga zone 1 îlot A» d’une superficie de 19 hectares 07 ares 57 centiares sis à Niague Wolof dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga, pour le compte de ladite Commune
- Arrêté ministériel n° 25026 du 12/09/2022 - modifiant et remplaçant l’arrêté n° 13296 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «BABACAR GADIAGA ZONE UNE» d’une superficie de 16 hectares 60 ares 95 centiares sis à Niague Wolof dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga, pour le compte de ladite Commune
- Arrêté ministériel n° 26180 du 16/09/2022 - portant autorisation de construire un bâtiment rez-de-chaussée plus un étage (R+1) à usage d’hôpital général sur le lot SN d’une superficie de 6.000 m² sis à Tivaouane pour le compte du Ministère de la Santé et de l’Action sociale
- Arrêté ministériel n° 26181 du 16/09/2022 - abrogeant l’arrêté n° 046031 du 22 décembre 2021 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 5438/NGA et d’un Terrain Non Immatriculé (T.N.I) de superficies respectives de 39 ares 86 centiares et 09 hectares 91 ares 46 centiares sis à Ouest Foire, pour le compte de l’Entreprise générale de Bâtiments Omar SY «EGBOS»
- Arrêté ministériel n° 26182 du 16/09/2022 - portant autorisation de construction du projet de prolongement de la Voie de Dégagement Nord (VDN) sur 18,2 km de Tivaouane Peulh à Diamniadio en passant par le Lac Rose pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement