Journal Officiel n°7589 du 14 janvier 2023
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Décrets n°2022-1949 n°2022-1936 n°2022-1942 et Arrêté n°037018
Sommaire du Journal Officiel n°7589
Numéro : 7589
Date : 14/01/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2022-1949 du 07/11/2022 - Décret portant création et fixant les règles d’organisation de la Commission nationale de Gestion des Frontières (CNGF).
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2022-1936 du 26/10/2022 - Décret déclarant d’utilité publique le projet d’extension de la base navale de Saint-Louis et rendant cessible le titre foncier privé n° 3821/SL.
Ministère du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises
- Arrêté n° 037018 du 07/12/2022 - Arrêté interministériel portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi et de Liquidation des demandes de subventions sur les produits de première nécessité.
Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement
- Décret n° 2022-1942 du 07/11/2022 - Décret portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement.