Journal Officiel n°7590 du 21 janvier 2023
PDF - 726 Ko
Arrêté ministériels N° 037525 037714 037715 037716 037717 037722 037723 037724
Sommaire du Journal Officiel n°7590
Numéro : 7590
Date : 21/01/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- Arrêté ministériel n° 037525 du 16/12/2022 - Arrêté ministériel n° 037525 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2022-2023
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 037714 du 19/12/2022 - Arrêté ministériel n° 037714 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 4180/MB, d’une superficie de 110 hectares 05 ares 04 centiares, sis à Diass, pour le compte de la « S.C.I NOUVELLE VILLE » au profit du Projet 100.000 Logements
- Arrêté ministériel n° 037715 du 19/12/2022 - Arrêté ministériel n° 037715 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2.053/R, d’une superficie de 05 hectares 53 ares 65 centiares, sis à Sangalkam dans le Département de Rufisque, pour le compte de Monsieur Serigne Abdoulaye BOUSSO au profit du Projet 100.000 Logements
- Arrêté ministériel n° 037716 du 19/12/2022 - Arrêté ministériel n° 037716 portant autorisation de lotir une parcelle de terrain d’une superficie de 40 hectares à distraire du titre foncier n° 1696/Baol, sis à Diourbel, dans la ZAC, pour le compte de la Société de Développement, d’Investissement et de Services « S.D.I.S »
- Arrêté ministériel n° 037717 du 19/12/2022 - Arrêté ministériel n° 037717 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommée « Bérokh Extension Route de Mont Rolland » d’une superficie de 74 hectares 53 ares 69 centiares sis à Fandéne, pour le compte de ladite Commune
- Arrêté ministériel n° 037722 du 19/12/2022 - Arrêté ministériel n° 037722 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 90 hectares 59 ares 02 centiares, sis à Thiadiaye, pour le compte de ladite Commune
- Arrêté ministériel n° 037723 du 19/12/2022 - Arrêté ministériel n° 037723 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 14.337/R, d’une superficie de 06 hectares 30 ares 19 centiares, sis à Dény Biram dans le Département de Rufisque, pour le compte de Monsieur Yaya Moussa COULIBALY
- Arrêté ministériel n° 037724 du 19/12/2022 - Arrêté ministériel n° 037724 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Espoir 2000» d’une superficie de 13 hectares 47 ares 70 centiares, sis à Dougar dans la Commune de Diamniadio dans le Département de Rufisque, pour le compte de ladite Commune