Journal Officiel n°7591 du 24 janvier 2023
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Décret n° 2022-1777 portant répartition des services de l'Etat
Sommaire du Journal Officiel n°7591
Numéro : 7591
Date : 24/01/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2022-1777 du 17/09/2022 - Décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères