Journal Officiel n°7593 du 28 janvier 2023
PDF - 600 Ko
Arrêté ministériels N° 24085 24086 24087 24088 24089 24347 24540 24541
Sommaire du Journal Officiel n°7593
Numéro : 7593
Date : 28/01/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 24085 du 23/08/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Abdoulaye Ndiaye » d’une superficie de 36 hectares 88 ares 78 centiares sis au village de Mbeuth, pour le compte de la Commune de Bambilor
- Arrêté ministériel n° 24086 du 23/08/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « SCI KHADY DIAGNE » d’une superficie de 13 hectares 52 ares 91 centiares sis à Déni Biram Ndao Sud, pour le compte de la Commune de Bambilor
- Arrêté ministériel n° 24087 du 23/08/2022 - portant autorisation de lotir le titre foncier n° 1899/R, d’une superficie de 43 hectares 08 ares 99 centiares sis à Rufisque pour le compte de Messieurs Djibril DIAGNE, Cheikh Massamba DIAGNE, Amadou DIAGNE, Madiagne DIAGNE, Alioune DIAGNE et Mesdames Fatou Fatima DIAGNE et Habibatou DIAGNE
- Arrêté ministériel n° 24088 du 23/08/2022 - portant autorisation de lotir le titre foncier n° 18.118/R, d’une superficie de 04 hectares 91 ares 68 centiares sis à Bambilor dans le Département de Rufisque pour le compte de Madame Mame Coumba DIOP
- Arrêté ministériel n° 24089 du 23/08/2022 - portant autorisation de lotir le lot n° 2, d’une superficie de 03 hectares 00 are 00 centiare à distraire du titre foncier n° 3417/R; sis à Rufisque, pour le compte de la Coopérative d’Habitat et de Construction des Personnels de l’Agence d’Electrification rurale « ASER » et de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité « CHAC »
- Arrêté ministériel n° 24347 du 29/08/2022 - portant autorisation de lotir sur le lot n° B1 du titre foncier n° 8292/KF, d’une superficie de 01 hectare 46 ares 66 centiares, sis au Quartier Dakhar-gui-Sortie EST Kaffrine, pour le compte du GIE Dame Beuri NDIARIGNE, représenté par Monsieur Serigne Niasse dans la Commune de Kahi
- Arrêté ministériel n° 24540 du 01/09/2022 - portant autorisation de lotir le titre foncier n° 1031/R, d’une superficie de 04 hectares 65 ares 08 centiares sis à Rufisque pour le compte de Messieurs Djibril DIAGNE, Amadou DIAGNE Habibou DIAGNE, Alioune DIAGNE, Cheikh Massamba DIAGNE, Madiagne DIAGNE, Madiagne DIAGNE, et Mesdames Léonie Awa Marie MBODJI et Fatou Fatima DIAGNE
- Arrêté ministériel n° 24541 du 01/09/2022 - portant retrait de l’arrêté n° 5316 du 28 mars 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 6435/R dénommé, « RECASEMENT 2 », d’une superficie de 19 hectares 95 ares 78 centiares sis à Tivaouane Peulh Niaga, pour le compte de ladite Commune