Journal Officiel n°7595 du 04 février 2023
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Arrêté ministériels N° 027710 027711 027712 027713 027714 027715 027001 027480 027481 027482 027406 027955 027956 Arrêté interministériels N° 002725 028127 028287 028128
Sommaire du Journal Officiel n°7595
Numéro : 7595
Date : 04/02/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 027710 du 03/11/2022 - autorisant une association étrangère à exercer ses activités
- Arrêté ministériel n° 027711 du 03/11/2022 - autorisant la création d’une association étrangère
- Arrêté ministériel n° 027712 du 03/11/2022 - autorisant la création d’une association étrangère
- Arrêté ministériel n° 027713 du 03/11/2022 - autorisant une association étrangère à exercer ses activités
- Arrêté ministériel n° 027714 du 03/11/2022 - autorisant une association étrangère à exercer ses activités
- Arrêté ministériel n° 027715 du 03/11/2022 - constatant le changement de dénomination d’une association étrangère
- Arrêté interministériel n° 002725 du 01/02/2023 - modifiant l'arrêté n° 000637 du 11 janvier 2023 fixant les horaires de circulation interurbaine des véhicules de transport public de personnes
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
- Arrêté ministériel n° 027001 du 18/10/2022 - portant nomination de Chefs de bureaux régionaux des transports routiers
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
- Arrêté interministériel n° 028127 du 10/11/2022 - portant fixation des prix de l’oignon, de la pomme de terre et de la carotte
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 027480 du 28/10/2022 - portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte à la société AFRICA TRADE AND INVESTMENT CONSULTING SARL (ATIC-SARL), sur une superficie de 34ha 72a 00ca dans la Commune de Kidira, Région de Tambacounda
- Arrêté ministériel n° 027481 du 28/10/2022 - portant retrait de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 29 ha 60a 50ca à Seune Sérère, Commune de Keur Moussa, (Région de Thiès), à la société TECHNOLOGIE CONSULTING SERVICES
- Arrêté ministériel n° 027482 du 28/10/2022 - portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire à la société Valorisation Produits Miniers (VAPROM AFRICA) SA sur une superficie de 14ha 31a 39ca, dans la zone de Bandian, Région de Thiès
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté interministériel n° 028287 du 11/11/2022 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 12 novembre 2022
MINISTERE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Arrêté interministériel n° 028128 du 10/11/2022 - portant fixation des prix des aliments de bétail et de volaille, des viandes de bœuf et de mouton, du poulet de chair et des œufs de consommation
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR PUBLIC
- Arrêté ministériel n° 027406 du 26/10/2022 - fixant la liste nationale provisoire des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022
- Arrêté ministériel n° 027955 du 04/11/2022 - relatif à la Commission électorale nationale pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022
- Arrêté ministériel n° 027956 du 04/11/2022 - fixant la liste nationale définitive des électeurs pour les élections aux commissions administratives paritaires de 2022