Journal Officiel n°7597 du 09 février 2023
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Décret n°2023-283 Arrêté ministériel n°003726 Décision n°003727
Sommaire du Journal Officiel n°7597
Numéro : 7597
Date : 09/02/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2023-283 du 07/02/2023 - Décret n° 2023-283 du 07 février 2023 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires
- Arrêté ministériel n° 003726 du 09/02/2023 - Arrêté ministériel n° 003726 portant autorisation de modification de la Structure du Capital de Crédit Solidaire Afrique SA
- Décision n° 003727 du 09/02/2023 - Décision n° 003727 portant prorogation de l’Administration provisoire de la Société anonyme Crédit Solidaire Afrique et du mandat de l’Administrateur provisoire