Journal Officiel n°7607 du 09 mars 2023
PDF - 596 Ko
Décret n°2023-464 Arrêté interministériel n°005769
Sommaire du Journal Officiel n°7607
Numéro : 7607
Date : 09/03/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Décret n° 2023-464 du 07/03/2023 - Décret n° 2023-464 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024.
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté interministériel n° 005769 du 09/03/2023 - Arrêté interministériel n° 005769 instituant le mécanisme d'interchangeabilité des bouteilles de gaz butane.