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Journal Officiel n°7609 du 18 mars 2023

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Arrêté interministériels N° 005537 Arrêté ministériels N° 003165 026865 026986 026988 026989 001497 001498 001499 001500 001505 001507 001509 001510

Sommaire du Journal Officiel n°7609

Numéro : 7609

Date : 18/03/2023

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES

  • Arrêté interministériel n° 005537 du 03/03/2023 - Arrêté interministériel n° 005537 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 04 mars 2023

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

  • Arrêté ministériel n° 003165 du 06/02/2023 - Arrêté ministériel n° 003165 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction de l'Autoroute Dakar-Tivaouane-Saint-Louis, par l'AGEROUTE SENEGAL

MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE

  • Arrêté ministériel n° 026865 du 05/10/2022 - Arrêté ministériel n° 026865 portant autorisation de construire un bâtiment à rez-de-chaussée plus un étage (RDC+1) et des annexes à usage d'hôpital sur un lot SN sis à Ourossogui, d'une superficie de 06 hectares 01 are 21 centiares, pour le compte du Ministère de la Santé et de l'Action sociale
  • Arrêté ministériel n° 026986 du 17/10/2022 - Arrêté ministériel n° 026986 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Famille Feu Abdoulaye BABY » d'une superficie de 08 hectares 82 ares 79 centiares sis à Gorom I, pour le compte de la Commune de Bambilor
  • Arrêté ministériel n° 026988 du 17/10/2022 - Arrêté ministériel n° 026988 portant autorisation de lotir une partie du TF n° 11.434/R, d'une superficie de 09 hectares 14 ares 31 centiares, sis à Yenne, Banlieue de Rufisque, pour le compte de l'Amicale des élèves gendarmes de la 42ème promotion
  • Arrêté ministériel n° 026989 du 17/10/2022 - Arrêté ministériel n° 026989 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « 38ème PROMOTION DE LA GENDARMERIE » d'une superficie de 14 hectares 89 ares 20 centiares sis à Ndoukhoura, pour le compte de la Commune de YENNE
  • Arrêté ministériel n° 001497 du 20/01/2023 - Arrêté ministériel n° 001497 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNT), « phase 4 », d'une superficie de 92 hectares 79 ares 80 centiares, sis à Thiadiaye, pour le compte de ladite commune
  • Arrêté ministériel n° 001498 du 20/01/2023 - Arrêté ministériel n° 001498 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 23 hectares 35 ares 00 centiare, sis à Sébikotane (forêt déclassée), pour le compte de l'Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX) au profit des impactés du TER
  • Arrêté ministériel n° 001499 du 20/01/2023 - Arrêté ministériel n° 001499 portant autorisation de lotir une parcelle de terrain non immatriculé dénommé « KARAMBA DIABY » d'une superficie de 09 hectares 69 ares 31 centiares, sis à Niague Wolof dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga, pour le compte de ladite commune
  • Arrêté ministériel n° 001500 du 20/01/2023 - Arrêté ministériel n° 001500 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 30 hectares 00 are 00 centiare, sis à Djinkoré Kountou Diombo, pour le compte de la Commune de Nétéboulou
  • Arrêté ministériel n° 001505 du 20/01/2023 - Arrêté ministériel n° 001505 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) réparti en deux lots, de superficies respectives de 03 hectares 18 ares 18 centiares et 02 hectares 77 ares 15 centiares, sis à Sandiara, pour le compte de ladite commune
  • Arrêté ministériel n° 001507 du 20/01/2023 - Arrêté ministériel n° 001507 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) « phase 3 », d'une superficie de 82 hectares 39 ares 42 centiares, sis à Thiadiaye, pour le compte de ladite commune
  • Arrêté ministériel n° 001509 du 20/01/2023 - Arrêté ministériel n° 001509 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), « phase 5 », d'une superficie de 61 hectares 45 ares 23 centiares, sis à Thiadiaye, pour le compte de ladite commune
  • Arrêté ministériel n° 001510 du 20/01/2023 - Arrêté ministériel n° 001510 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), « phase 6 », d'une superficie de 91 hectares 81 ares 89 centiares, sis à Thiadiaye, pour le compte de ladite commune