Journal Officiel n°7613 du 25 mars 2023
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Décret n°2023-678 Décret n°2023-693
Sommaire du Journal Officiel n°7613
Numéro : 7613
Date : 25/03/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR PUBLIC
- Décret n° 2023-678 du 23/03/2023 - Décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques
- Décret n° 2023-693 du 23/03/2023 - Décret n° 2023-693 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public
PARTIE NON OFFICIELLE
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