Journal Officiel n°7619 du 17 avril 2023
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Arrêté ministériel n°008655 Arrêté interministériel n°009562 Arrêté ministériel n°007383
Sommaire du Journal Officiel n°7619
Numéro : 7619
Date : 17/04/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté ministériel n° 008655 du 30/03/2023 - Arrêté ministériel n° 008655 du 30 mars 2023 portant méthodologie de provision des risques budgétaires dans la loi de finances
- Arrêté interministériel n° 009562 du 03/04/2023 - Arrêté interministériel n° 009562 fixant le montant de la consignation en matière de recours contentieux dans le cadre de la passation des contrats de partenariat public-privé
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté ministériel n°007383 du 27/03/2023 - Arrêté ministériel n°007383 relatif à la protection des enfants et des jeunes femmes dans les écoles et établissements scolaires