Journal Officiel n°7621 du 22 avril 2023
PDF - 716 Ko
Arrêté ministériel n°007115 Arrêté ministériel n°007116 Arrêté ministériel n°007117 Arrêté ministériel n°007118 Arrêté ministériel n°007119 Arrêté ministériel n°007120 Arrêté ministériel n°007121 Arrêté ministériel n°007122
Sommaire du Journal Officiel n°7621
Numéro : 7621
Date : 22/04/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté ministériel n° 007115 du 23/03/2023 - relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes
- Arrêté ministériel n° 007116 du 23/03/2023 - fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes
- Arrêté ministériel n° 007117 du 23/03/2023 - relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar
- Arrêté ministériel n° 007118 du 23/03/2023 - relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix
- Arrêté ministériel n° 007119 du 23/03/2023 - relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes
- Arrêté ministériel n° 007120 du 23/03/2023 - fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission
- Arrêté ministériel n° 007121 du 23/03/2023 - fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution
- Arrêté ministériel n° 007122 du 23/03/2023 - fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés