Journal Officiel n°7622 du 29 avril 2023

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• Décret n° 2023-799 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-799 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sis à Niacoulrab, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 87a 97ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-800 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-800 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Tassette Peulh dans le Département de Thiès, d’une superficie de 02ha 99a 98ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-801 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-801 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Lélo Sérère dans le Département de Thiès, d’une superficie de 52a 87ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-802 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-802 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ngolam dans le Département de Thiès, d’une superficie de 07ha 58a 77ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-803 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-803 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Darou Ndiar dans le Département de Thiès, d’une superficie de 60a 07ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-804 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-804 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sis à Dougar 1, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 04ha 07a 88ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-805 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-805 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 11a 50ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-806 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-806 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thicky, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 02ha 01a 88ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-807 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-807 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Tivaouane Peulh, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 56a 61ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-808 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-808 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sinthiou Mbadane Sérère, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 03ha 10a 46ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-809 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-809 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Notto Gouye Diama, dans le Département de Thiès, d’une superficie de 02ha 30a 65ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-810 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-810 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diender, dans le Département de Thiès, d’une superficie de 03ha 19a 12ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-811 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-811 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Mor Ndiaye, dans le Département de Thiès, d’une superficie de 83a 89ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-852 du 07/04/2023 - Décret n° 2023-852 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Guéréo Mbourokh dans le Département de Mbour, d’une superficie de 600 m 2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-853 du 07/04/2023 - Décret n° 2023-853 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 02a 85ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation