Journal Officiel n°7623 du 02 mai 2023
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Décret n°2023-832
Sommaire du Journal Officiel n°7623
Numéro : 7623
Date : 02/05/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2023-832 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-832 du 05 avril 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la commande publique (ARCOP)