Journal Officiel n°7627 du 13 mai 2023

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• Décret n° 2023-784 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-784 prononçant l’affectation au Ministère des Finances et du Budget d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 842m², sise à Saint-Louis, à distraire du TF 610/SL en vue de la construction de la Trésorerie Paierie Régionale
• Décret n° 2023-785 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-785 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain du Domaine national, situé à Kiniabour, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 10ha 00a 00ca en vue de son attribution par voie de bail
• Décret n° 2023-786 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-786 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bambilor dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 05ha 72a 20ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-787 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-787 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bambilor dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 38a 21ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-788 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-788 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Tivaouane Peulh, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 00a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-789 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-789 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 03a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-790 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-790 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sébikotane, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 39a 48ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-791 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-791 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 694m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-792 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-792 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 150m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-793 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-793 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Kiniabour, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 32ha 81a 50ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-794 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-794 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Palmarin Diakhanor, dans le Département de Fatick, d’une superficie de 01ha 61a 55ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-795 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-795 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Djilakh, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 06ha 78a 68ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-796 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-796 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Bandia, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 04ha 00a 94ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-797 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-797 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Guéréo Ndombo Sindia dans le Département de Mbour, d’une superficie de 03ha 46a 46ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-798 du 05/04/2023 - Décret n° 2023-798 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sébikhotane, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 06ha 00a 04ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation