Journal Officiel n°7628 du 20 mai 2023
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Arrêté n°005791 Arrêté n°012990 Arrêté n°013540 Arrêté n°13541
Sommaire du Journal Officiel n°7628
Numéro : 7628
Date : 20/05/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté n° 005791 du 09/03/2023 - Arrêté ministériel rendant exécutoire le rôle de la Contribution Globale Unique (CGU) de l'année 2022
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté n° 012990 du 19/04/2023 - Arrêté ministériel portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme « Favoriser l'inclusion et la Réussite à l'École-Plus » (FAIRE l'École-PLUS)
MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
- Arrêté n° 013540 du 25/04/2023 - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 037104 du 09 décembre 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de basalte à la Société NDATTE YALLAH COMPAGNIE sur une superficie de 21ha 64a 26ca dans la zone de Tomborokonto, Région de Kédougou
- Arrêté n° 13541 du 25/04/2023 - Arrêté ministériel portant autorisation de carrière privée permanente de calcaire sur une superficie de 131ha à FOULOUM, Région de Thiès à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA