Journal Officiel n°7632 du 03 juin 2023
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Décrets N° 2023-463 2023-462 2023-269 2023-337 2023-859 2023-687 2023-688
Sommaire du Journal Officiel n°7632
Numéro : 7632
Date : 03/06/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Décret n° 2023-463 du 06/03/2023 - Décret n° 2023-463 modifiant le décret n° 71-860 du 28 juillet 1971 relatif aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
- Décret n° 2023-462 du 06/03/2023 - Décret n° 2023-462 portant dénomination de l'Université virtuelle du Sénégal (UVS)
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2023-269 du 03/02/2023 - Décret n° 2023-269 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de modification, de renouvellement et de retrait des titres d'exercice dans le secteur de l'électricité
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- Décret n° 2023-337 du 15/02/2023 - Décret n° 2023-337 portant création de l'Aire marine protégée de Sokone
MINISTERE DES SPORTS
- Décret n° 2023-859 du 12/04/2023 - Décret n° 2023-859 portant organisation du Ministère des Sports
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR PUBLIC
- Décret n° 2023-687 du 23/03/2023 - Décret n° 2023-687 modifiant le décret n°99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi des maîtres contractuels
- Décret n° 2023-688 du 23/03/2023 - Décret n° 2023-688 modifiant le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement