Journal Officiel n°7634 du 10 juin 2023
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Arrêtés N° 018057
Sommaire du Journal Officiel n°7634
Numéro : 7634
Date : 10/06/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des Finances et du Budget
- Arrêté n° 018057 du 22/05/2023 - Arrêté ministériel rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis de l'année 2023
PARTIE NON OFFICIELLE
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