Journal Officiel n°7635 du 16 juin 2023
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Décrets N° 2023-1040 2023-1257
Sommaire du Journal Officiel n°7635
Numéro : 7635
Date : 16/06/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
- Décret n° 2023-1040 du 16/05/2023 - Décret n° 2023-1040 du 16 mai 2023 fixant les modalités de coopération des collectivités territoriales
- Décret n° 2023-1257 du 09/06/2023 - Décret n° 2023-1257 portant prorogation de la période de premier renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production du bloc Saint-Louis Offshore Shallow (SLOS) conclu entre l’Etat du Sénégal, la Société ORANTO PETROLEUM Ltd et PETROSEN