Journal Officiel n°7636 du 17 juin 2023
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Décrets N° 2023-1020 2023-965 2023-975 2023-973
Sommaire du Journal Officiel n°7636
Numéro : 7636
Date : 17/06/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
- Décret n° 2023-1020 du 09/05/2023 - Décret n° 2023-1020 portant création de la zone économique spéciale de Fatick
MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
- Décret n° 2023-965 du 02/05/2023 - Décret n° 2023-965 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national de Développement des Agropoles du Sénégal (PNDAS)
- Décret n° 2023-975 du 03/05/2023 - Décret n° 2023-975 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Présidentiel de l'Industrialisation (CPI)
MINISTERE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
- Décret n° 2023-973 du 02/05/2023 - Décret n° 2023-973 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC)