Journal Officiel n°7643 du 22 juillet 2023
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Arrêté ministériels N° 014338 006739 014112 016461 016459 Décrets N° 2023-1038
Sommaire du Journal Officiel n°7643
Numéro : 7643
Date : 22/07/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté ministériel n° 014338 du 28/04/2023 - portant agrément de la Société « TAKAMOUL AGRO SA » au statut de l’entreprise franche d’exportation
MINISTRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS
- Décret n° 2023-1038 du 16/05/2023 - portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 006739 du 21/03/2023 - portant autorisation d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société AREZKI SENEGAL SA, sur une superficie de 12ha 06a 00ca, dans la zone de Mansadala, Région de Tambacounda
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Arrêté ministériel n° 014112 du 27/04/2023 - portant extension de la Convention collective nationale du secteur du Pétrole et du Gaz à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d’activité
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 016461 du 12/05/2023 - portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 6435/R, d’une superficie de 59 hectares 36 ares 17 centiares, sis à Tivaouane Peulh pour le compte de la Société Immobilière de la Presqu’île du Cap Vert « SIPRES »
- Arrêté ministériel n° 016459 du 12/05/2023 - abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 027180 du 10 décembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 7672/TH, dénommé « Cité Diobass », d’une superficie de 118 hectares 28 ares 66 centiares sis à Sangué dans la Commune de Notto Diobass, pour le compte de la Société Anonyme « Espace, une Famille, un Toit » au profit du Projet 100.000 logements