Journal Officiel n°7645 du 29 juillet 2023

Sommaire du Journal Officiel n°7645

Numéro : 7645

Date : 29/07/2023

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Arrêté ministériel n° 011653 du 17/04/2023 - autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 011654 du 17/04/2023 - autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 011655 du 17/04/2023 - autorisant une association étrangère à exercer ses activités

MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 009701 du 05/04/2023 - portant autorisation de lotir le titre foncier n° 19.030/R issu du morcellement du TF n° 1975/R, d’une superficie de 01hectare 94 ares 80 centiares sis à Gorom 2 dans le Département de Rufisque, pour le compte de Monsieur Emmanuel MALOUF
Arrêté ministériel n° 009702 du 05/04/2023 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), composé de deux lots ( A et C ) d’une superficie globale de 64 hectares 82 ares 77 centiares, sis à Diannah Malary dans le Département de Sédhiou, pour le compte de ladite Commune
Arrêté ministériel n° 010688 du 12/04/2023 - portant autorisation de lotir le TF n° 6507/R lot B, d’une superficie de 10 hectares 00 are 00 centiares, sis à Bambilor, pour le compte de la Coopérative Multifonctionnelle des Agents de l’Autorité de Régulation des télécommunications et des Postes
Arrêté ministériel n° 010689 du 12/04/2023 - portant autorisation de construire un bâtiment à rez-de-chaussée plus trois étages (R+3) à usage d’Ambassade sur le titre foncier n° 11.410/ GR ex 4.028/DG sis à Dakar, Route de Ouakam, pour le compte du Royaume du Maroc
Arrêté ministériel n° 011756 du 17/04/2023 - portant autorisation de construire un bâtiment à rez-de-chaussée plus trois étages plus terrasse (R+3+T) à usage de centre de sport et un bâtiment à rez-de-chaussée plus un étage (R+1) à usage de supermarché sur le titre foncier n° 5.007/DG sis à Ouakam Niayes face monument de la Renaissance, pour le compte de la Commune de Ouakam
Arrêté ministériel n° 011757 du 17/04/2023 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), dénommé «YEBA 1», d’une superficie de 32 hectares 50 ares 45 centiares, sis à Yéba, pour le compte de la Commune de Sébikotane
Arrêté ministériel n° 011758 du 17/04/2023 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 17 hectares 36 ares 00 centiares, sis au quartier thielly Nord, pour le compte de la Commune de Linguère
Arrêté ministériel n° 011759 du 17/04/2023 - portant autorisation de lotir le lot DKH-273, d’une superficie de 190 hectares 62 ares 81 centiares, du plan d’aménagement de Daga-kholpa à distraire du titre foncier n° 2.742/MB, sis à Diass, pour le compte de la Société Africaine de logements Sénégal SA, au profit du Projet 100.000 Logements
Arrêté ministériel n° 011850 du 17/04/2023 - abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 025023 du 12 septembre 2022 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 21.962/DP, d’une superficie totale de 03 hectares 50 ares 00 centiares, sis à Malika, pour le compte de la Société Immobilière d’habitats Modernes «S.I.H.A.M» SARL
Arrêté ministériel n° 011852 du 17/04/2023 - portant autorisation de lotir le TF n° 14.717/R, composé de trois lots A, B et C, d’une superficie globale de 04 hectares 76 ares 02 centiares, sis à Rufisque au lieudit «Sangalkam», pour le compte des Héritiers de Feu Boubacar Madiakhou DIONGUE
Arrêté ministériel n° 011853 du 17/04/2023 - portant autorisation de lotir deux lots SN de superficies respectives de 05 hectares et 01 hectare 20 ares 38 centiares à distraire du titre foncier n° 1975/R, sis à Bambilor, pour le compte de la Société PROXIM VILLE Suarl, représentée par Monsieur Abdou Lahad LO, au profit du Projet 100.000 Logements
Arrêté ministériel n° 011855 du 17/04/2023 - portant autorisation de lotir le titre foncier n° 20.383/R, d’une superficie de 11 hectares 38 ares 37 centiares sis à Yenne, pour le compte de l’Etat du Sénégal au profit de L’Amicale Honneur aux Anciens, 39 ème Promotion de la Gendarmerie nationale
Arrêté ministériel n° 011856 du 17/04/2023 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 08 hectares 35 ares 11 centiares, sis au quartier Linguère Coumba 1, pour le compte de la Commune de Linguère
Arrêté ministériel n° 011858 du 17/04/2023 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 128 hectares 15 ares 50 centiares, sis à Colobane dans le Département de Gossas, pour le Compte de ladite Commune

MINISTERE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Arrêté ministériel n° 010884 du 12/04/2023 - fixant la liste des conditions minimales obligatoires (CMO) donnant accès à l’enveloppe «allocation de performance» du Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (FECT) pour l’année 2023
Arrêté ministériel n° 011663 du 17/04/2023 - portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de pilotage et du comité technique sur l’harmonisation des interventions en matière de formation des élus et agents des Collectivités territoriales