Journal Officiel n°7650 du 12 août 2023
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Lois N° 2023-07 Décrets N° 2023-1242 2023-1243 2023-1245 2023-1258 Arrêtés N° 019812 020761 019908 017812 019590 019810 019811
Sommaire du Journal Officiel n°7650
Numéro : 7650
Date : 12/08/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Loi
- Loi n° 2023-07 du 16/06/2023 - Loi n° 2023-07 du 16 juin 2023 modifiant la loi n° 2004-16 du 04 juin 2004 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale
Présidence de la République
- Décret n° 2023-1242 du 06/06/2023 - Décret n° 2023-1242 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2023-1243 du 06/06/2023 - Décret n° 2023-1243 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2023-1245 du 08/06/2023 - Décret n° 2023-1245 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2023-1258 du 13/06/2023 - Décret n° 2023-1258 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Primature
- Arrêté n° 019812 du 05/06/2023 - Arrêté primatoral n° 019812 portant création et fixant les règles d’oganisation et de fonctionnement d’un Comité interministériel de candidature du Sénégal pour l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2027
Ministère de l’Intérieur
- Arrêté n° 020761 du 12/06/2023 - Arrêté ministériel n° 020761 portant agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Ministère des Finances et du Budget
- Arrêté n° 019908 du 05/06/2023 - Arrêté ministériel n° 019908 fixant la liste des œuvres ou organismes pouvant bénéficier de versements déductibles de l’assiette des impôts sur les revenus
Ministère des Mines et de la Géologie
- Arrêté n° 017812 du 19/05/2023 - Arrêté ministériel n° 017812 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte à la société TRANS FAVO SUARL, sur une superficie de 40ha 14a 64ca dans la Commune de Ndiaganiao, Région de Thiès
Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime
- Arrêté n° 019590 du 31/05/2023 - Arrêté interministériel n° 019590 fixant la composition, les attributions et les modes et moyens de fonctionnement des Conseils locaux de Pêche artisanale (CLPA)
- Arrêté n° 019810 du 05/06/2023 - Arrêté ministériel n° 019810 fixant, pour l’année 2023, la période de repos biologique pour chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise
- Arrêté n° 019811 du 05/06/2023 - Arrêté ministériel n° 019811 fixant une interdiction temporaire de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins