Journal Officiel n°76513 du 20 février 2010
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Décret n°2009-1268 sur l'Entente interrégionale entre conseils régionaux; Décret n°2009-1302 créant l'ANAT; Directives UEMOA n°15-2009 et n°16-2009 sur le permis de conduire et le contrôle technique automobile dans les États membres.
Sommaire du Journal Officiel n°6513
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2009-1268 du 13/11/2009 portant approbation de l'Entente interrégionale entre les conseils régionaux de Louga, Matam, Saint-Louis, Tambacounda et Kaffrine
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
- Décret n° 2009-1302 du 20/11/2009 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aménagement du Territoire (ANAT)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Directive n° 15-2009-CM-UEMOA du 25/09/2009 portant organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l'UEMOA
- Directive n° 16-2009-CM-UEMOA du 25/09/2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l'UEMOA