Journal Officiel n°7653 du 19 août 2023

Sommaire du Journal Officiel n°7653

Numéro : 7653

Date : 19/08/2023

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

Présidence de la République

Décret n° 2023-1242 du 06/06/2023 - Décret n° 2023-1242 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2023-1243 du 06/06/2023 - Décret n° 2023-1243 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2023-1245 du 08/06/2023 - Décret n° 2023-1245 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2023-1258 du 13/06/2023 - Décret n° 2023-1258 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger

Ministère de l’Intérieur

Arrêté ministériel n° 022233 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022233 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022234 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022234 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022235 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022235 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022236 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022236 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022237 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022237 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022238 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022238 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022240 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022240 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022241 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022241 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022242 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022242 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022243 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022243 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022244 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022244 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022245 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022245 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 022246 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022246 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale

Ministère des Finances et du Budget

Décret n° 2022-832 du 11/04/2023 - Décret n° 2022-832 déclarant d’utilité publique le Programme spécial de Désenclavement (PSD), prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l’Etat
Décret n° 2022-833 du 11/04/2023 - Décret n° 2022-833 déclarant d’utilité publique le Programme de désenclavement des zones de production agricoles, rizicoles et minières, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l’Etat
Décret n° 2022-834 du 11/04/2023 - Décret n° 2022-834 déclarant d’utilité publique le projet de Construction du second Pont de Ziguinchor, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l’Etat
Décret n° 2022-835 du 11/04/2023 - Décret n° 2022-835 déclarant d’utilité publique le Programme d’amélioration de la connectivité des zones agricoles (PCZA), prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l’Etat

Ministère du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions

Décret n° 2023-1710 du 07/08/2023 - Décret n° 2023-1710 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG)