Journal Officiel n°7655 du 02 septembre 2023
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Décrets N° 2023-1319 Arrêté ministériels N° 026292 026293 026294 026794 027379 Arrêté interministériels N° 007430
Sommaire du Journal Officiel n°7655
Numéro : 7655
Date : 02/09/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2023-1319 du 12/07/2023 - Décret n° 2023-1319 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Gestion des Réfugiés et des Apatrides (CNGRA)
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté ministériel n° 026292 du 07/08/2023 - Arrêté ministériel n° 026292 autorisant la création d'une Association étrangère
- Arrêté ministériel n° 026293 du 07/08/2023 - Arrêté ministériel n° 026293 autorisant la création d'une Association étrangère
- Arrêté ministériel n° 026294 du 07/08/2023 - Arrêté ministériel n° 026294 autorisant la création d'une Association étrangère
Ministère des Finances et du Budget
- Arrêté ministériel n° 026794 du 10/08/2023 - Arrêté ministériel n° 026794 rendant exécutoire le rôle de la Contribution globale foncière (CGF) de l'année 2023
Ministère de l'Éducation Nationale
- Arrêté interministériel n° 007430 du 27/03/2023 - Arrêté interministériel n° 007430 portant réglementation des frais d'inscription et d'études dans les établissements d'enseignement et de la formation professionnelle et technique
Ministère du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions
- Arrêté ministériel n° 027379 du 17/08/2023 - Arrêté ministériel n° 027379 fixant la période d'inscription sur les listes électorales pour les élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs