Journal Officiel n°7656 du 05 septembre 2023
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Arrêté ministériels N° 028464 0028465 028466 028467 028468 028469 027559 27560 027176
Sommaire du Journal Officiel n°7656
Numéro : 7656
Date : 05/09/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 028464 du 24/08/2023 - ouvrant le concours direct d'entrée à la section Magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ) session 2023
- Arrêté ministériel n° 0028465 du 24/08/2023 - ouvrant le concours professionnel d'entrée à la section Magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ) session 2023
- Arrêté ministériel n° 028466 du 24/08/2023 - ouvrant le concours direct d'entrée à la sous-section Greffe du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2023
- Arrêté ministériel n° 028467 du 24/08/2023 - ouvrant le concours professionnel d'entrée à la sous-section Greffe du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2023
- Arrêté ministériel n° 028468 du 24/08/2023 - ouvrant le concours direct d'entrée à la sous-section Educateurs spécialisés du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2023
- Arrêté ministériel n° 028469 du 24/08/2023 - ouvrant le concours direct d'entrée à la sous-section Inspecteurs de l'Education surveillée et de la protection sociale du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2023
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté ministériel n° 027559 du 21/08/2023 - rendant exécutoire le rôle de la Contribution économique locale sur la Valeur locative (CEL-VL) de l'année 2023
- Arrêté ministériel n° 27560 du 21/08/2023 - rendant exécutoire le rôle de la Contribution globale unique (CGU) de l'année 2023
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 027176 du 16/08/2023 - abrogeant l'arrêté n° 031029 du 21 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission d'examen et de négociation des contrats pétroliers