Journal Officiel n°7658 du 07 septembre 2023
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Décrets N° 2023-1840 portant abrogation du decret n° 2023-879 portant approbation du bail emphyteotique conclu entre la SOGEPA et la Societe civile immobilière KACISSE
Sommaire du Journal Officiel n°7658
Numéro : 7658
Date : 07/09/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2023-1840 du 01/09/2023 - Décret n° 2023-1840 portant abrogation du décret n° 2023-879 du 12 avril 2023 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la Société de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bâti de l'État et la Société civile immobilière KACISSE, sur l'immeuble situé à Dakar, Rue Thiers, à distraire par voie de morcellement du titre foncier n°106/DK, appartenant à l'État du Sénégal.