Journal Officiel n°7661 du 21 septembre 2023
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Décrets N° 2023-1935
Sommaire du Journal Officiel n°7661
Numéro : 7661
Date : 21/09/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Intérieur
- Décret n° 2023-1935 du 19/09/2023 - Décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 modifiant les articles R.76 et R.80 du décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du Code électoral