Journal Officiel n°7665 du 07 octobre 2023
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Décrets N° 2023-1776 2023-1928 Arrêté interministériels N° 024319 Arrêté ministériels N° 024174 032758 024325 001506 024328 024348
Sommaire du Journal Officiel n°7665
Numéro : 7665
Date : 07/10/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2023-1776 du 29/08/2023 - Décret n° 2023-1776 prononçant la dissolution de l'établissement dénommé « Fondation Servir Sénégal » reconnu d'utilité publique suivant décret n° 2012-989 du 18 septembre 2012
- Arrêté interministériel n° 024319 du 06/07/2023 - Arrêté interministériel n° 024319 fixant le coefficient de revalorisation des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2023-1928 du 14/09/2023 - Décret n° 2023-1928 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles et établissements pour l'année scolaire 2023/2024
- Arrêté ministériel n° 024174 du 03/07/2023 - Arrêté ministériel n° 024174 portant création du Comité technique pour la réalisation de la cartographie nationale des daara au Sénégal
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 032758 du 06/10/2023 - Arrêté ministériel n° 032758 portant attribution d'une Licence de production et de vente d'énergie électrique à West African Energy S.A
MINISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 024325 du 07/07/2023 - Arrêté ministériel n° 024325 portant suspension de l’arrêté n° 019810 du 05 juin 2023 fixant, pour l’année 2023, la période de repos biologique pour chalutiers pêcheurs de pêche démersale profonde exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 001506 du 20/01/2023 - Arrêté ministériel n° 001506 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 022374 du 26 juillet 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) réparti en trois sections (A,B et C), de superficies respectives de 194 hectares, 211,5 hectares et 95 hectares, sis à Mboul, pour le compte de la Commune de Keur Moussa
- Arrêté ministériel n° 024328 du 07/07/2023 - Arrêté ministériel n° 024328 portant autorisation de lotir une partie des titres fonciers n° 7.105/NGA et n° 1680/NGA, d'une superficie globale de 03 hectares 00 are 00 centiare, sis dans l'enceinte de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) de Ouakam pour le compte de l'Etat du Sénégal
- Arrêté ministériel n° 024348 du 07/07/2023 - Arrêté ministériel n° 024348 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 05 hectares 00 are 00 centiare, sis à Ndande, pour le compte de ladite Commune