Journal Officiel n°7667 du 14 octobre 2023
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Arrêté ministériels N° 025531 026191 026360 027054 027087 027088
Sommaire du Journal Officiel n°7667
Numéro : 7667
Date : 14/10/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 025531 du 24/07/2023 - portant autorisation de lotir le TF n° 15992/R, d'une superficie de 06 hectares 59 ares 82 centiares, sis à Rufisque banlieue, pour le compte de Monsieur Amadou Tidjani BA.
- Arrêté ministériel n° 026191 du 04/08/2023 - portant autorisation de lotir le TF n° 7034/TH, d’une superficie de 10 hectares 87 ares 88 centiares, sis à Colobane Thiombane, pour le compte de Monsieur Amadou KANE.
- Arrêté ministériel n° 026360 du 07/08/2023 - portant autorisation de lotir un TNI, d’une superficie de 97 hectares 24 ares 59 centiares, sis à Ngodiba II Extension, pour le compte de la Commune de Kahi.
- Arrêté ministériel n° 027054 du 14/08/2023 - abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 026860 du 04 octobre 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 526/NGA ex 4.407/DG dénommé « recasement 2 » d’une superficie globale de 17 hectares 40 ares 86 centiares, sis à Ngor pour le compte de l’Etat du Sénégal au profit des impactés de TOBAGO.
MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE ET DE L'EQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE
- Arrêté ministériel n° 027087 du 14/08/2023 - fixant le parcours de soins et les prestations couvertes par le régime de couverture non-contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d’Egalité des Chances.
- Arrêté ministériel n° 027088 du 14/08/2023 - fixant les modalités de délégation de gestion aux mutuelles sociales dans le cadre du régime de couverture non-contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d’Egalité des Chances.