Journal Officiel n°7668 du 21 octobre 2023
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Décrets N° 2023-1772 Arrêté ministériels N° 022231 029821 029822 030248 030249 022153 029553 030601 030602 030603 029557 022131 Arrêté conjoints N° 023800
Sommaire du Journal Officiel n°7668
Numéro : 7668
Date : 21/10/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2023-1772 du 29/08/2023 - Décret n° 2023-1772 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté ministériel n° 022231 du 19/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022231 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
- Arrêté ministériel n° 029821 du 07/09/2023 - Arrêté ministériel n° 029821 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
- Arrêté ministériel n° 029822 du 07/09/2023 - Arrêté ministériel n° 029822 autorisant la création d’une association étrangère
- Arrêté ministériel n° 030248 du 07/09/2023 - Arrêté ministériel n° 030248 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
- Arrêté ministériel n° 030249 du 11/09/2023 - Arrêté ministériel n° 030249 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Ministère de la Santé et de l'Action Sociale
- Arrêté ministériel n° 022153 du 16/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022153 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de la carte sanitaire
Ministère du Pétrole et des Énergies
- Arrêté conjoint n° 023800 du 23/06/2023 - Arrêté conjoint n° 023800 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 24 juin 2023
Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime
- Arrêté ministériel n° 029553 du 01/09/2023 - Arrêté ministériel n° 029553 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la surveillance participative
Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène Publique
- Arrêté ministériel n° 030601 du 14/09/2023 - Arrêté ministériel n° 030601 abrogeant et remplaçant l’Arrêté n° 000183 du 13/01/2012 portant autorisation de lotir les titres fonciers n° 1039/R et n° 17432/R, de superficies respectives de 01 hectare 84 ares 49 centiares et 09 ares 79 centiares, sis à la ZAC de Mbao Banlieue Rufisque, pour le compte de la société dénommée « Société Immobilière BINAL »(SCI BINAL)
- Arrêté ministériel n° 030602 du 14/09/2023 - Arrêté ministériel n° 030602 portant autorisation de démolir d’un ensemble de quatre (04) bâtiments à Rez-De-Chaussée (RDC) et une piscine à usage d’hôtel sis dans le lot n° SN du titre Foncier : 7139/KF d’une superficie de 1ha 24a 38ca pour le compte de l’Etat du Sénégal/Mairie de Kaffrine
- Arrêté ministériel n° 030603 du 14/09/2023 - Arrêté ministériel n° 030603 portant autorisation de lotir le TF n° 15885/R, d’une superficie de 16 hectares 68 ares 16 centiares, sis à Bambilor (Banlieue Rufisque), pour le compte des Héritiers de Feu Ibrahima David MBAYE
Ministère du Développement Communautaire, de la Solidarité Nationale et de l’Équité Sociale et Territoriale
- Arrêté ministériel n° 029557 du 01/09/2023 - Arrêté ministériel n° 029557 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Projet de mise en œuvre de l’Initiative nationale de Protection sociale (PMO/INPS)
Ministère des Collectivités Territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires
- Arrêté ministériel n° 022131 du 16/06/2023 - Arrêté ministériel n° 022131 portant création du centre secondaire d'état civil de Diamel dans la Commune de Matam