Journal Officiel n°7669 du 23 octobre 2023
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Arrêtés N° 033212 du 20 octobre 2023
Sommaire du Journal Officiel n°7669
Numéro : 7669
Date : 23/10/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté n° 033212 du 20/10/2023 - Arrêté ministériel n° 033212 du 20 octobre 2023 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour l'élection présidentielle du 25 février 2024