Journal Officiel n°7670 du 28 octobre 2023
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Arrêté conjoints N° 0002870 032007 Arrêté ministériels N° 031885 032009 032018 Arrêté interministériels N° 031200
Sommaire du Journal Officiel n°7670
Numéro : 7670
Date : 28/10/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté conjoint n° 0002870 du 02/02/2023 - Arrêté conjoint n° 0002870 fixant le barème des provisions sur les droits d’enregistrement et de timbre et les droits de délivrance des actes judiciaires en matière civile et commerciale
- Arrêté conjoint n° 032007 du 25/09/2023 - Arrêté conjoint n° 032007 modifiant l'arrêté conjoint n° 002870 du 02 février 2023 fixant le barème des provisions sur les droits d'enregistrement et de timbre et les droits de délivrance des actes judiciaires en matière civile et commerciale
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
- Arrêté ministériel n° 031885 du 15/09/2023 - Arrêté ministériel n° 031885 portant sur les fonctionnalités et les exigences minimales relatives à la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des contrats de partenariat public-privé
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté interministériel n° 031200 du 15/09/2023 - Arrêté interministériel n° 031200 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 16 septembre 2023
- Arrêté ministériel n° 032009 du 25/09/2023 - Arrêté ministériel n° 032009 portant attribution d'une licence d'agrégation de gaz naturel à Senelec
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 032018 du 25/09/2023 - Arrêté ministériel n° 032018 portant autorisation de construire un ensemble de bâtiments composés d'un bâtiment à Rez-de-Chaussée plus un étage (RDC+1) et six bâtiments à Rez-de-Chaussée (RDC) à usage de centre de Formation professionnelle sur le lot H/L Numéro d'Indentification Cadastral 0511010001700004 sis à Bakel dans la Région de Tambacounda d'une superficie de 04 ha 00 a 00 ca pour le compte de l'Etat du Sénégal/Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion