Journal Officiel n°7675 du 25 novembre 2023
PDF - 738 Ko
Décrets N° 2023-1696 2023-1697 2023-1694 2023-1700
Sommaire du Journal Officiel n°7675
Numéro : 7675
Date : 25/11/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2023-1696 du 03/08/2023 - Décret n° 2023-1696 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Décret n° 2023-1697 du 03/08/2023 - Décret n° 2023-1697 déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation du stade Iba Mar DIOP, déclarant cessibles les titres privés impactés, désignant les immeubles domaniaux compris dans son emprise comme nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait des droits concédés
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Décret n° 2023-1694 du 03/08/2023 - Décret n° 2023-1694 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service (PATS) des établissements publics d’enseignement supérieur et des centres des œuvres universitaires
- Décret n° 2023-1700 du 04/08/2023 - Décret 2023-1700 portant approbation d’une délibération du Conseil académique de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA