Journal Officiel n°7682 du 09 décembre 2023
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Décrets N° 2023-459 2023-2307 2023-1918 Arrêté ministériels N° 030372
Sommaire du Journal Officiel n°7682
Numéro : 7682
Date : 09/12/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2023-459 du 06/03/2023 - Décret n° 2023-459 fixant le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense au niveau des départements ministériels
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2023-2307 du 01/12/2023 - Décret n° 2023-2307 déclarant d'utilité publique l'échangeur du CICES et déclarant cessible le titre foncier n° 6708/DG pour une superficie de 3.381 m²
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Décret n° 2023-1918 du 12/09/2023 - Décret n° 2023-1918 portant organisation du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation
Ministère du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions
- Arrêté ministériel n° 030372 du 13/09/2023 - Arrêté ministériel n° 030372 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale