Journal Officiel n°7683 du 14 décembre 2023
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Arrêtés N° 036714 N° 036715 pour l'élection présidentielle du 25 février 2024
Sommaire du Journal Officiel n°7683
Numéro : 7683
Date : 14/12/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté n° 036714 du 12/12/2023 - Arrêté ministériel relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté n° 036715 du 12/12/2023 - Arrêté ministériel fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 25 février 2024