Journal Officiel n°7687 du 26 décembre 2023
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Loi n°2023-18 portant loi de finances pour l’année 2024
Sommaire du Journal Officiel n°7687
Numéro : 7687
Date : 26/12/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Assemblée nationale
- Loi n° 2023-18 du 15/12/2023 - Loi n° 2023-18 du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024