Journal Officiel n°7076 du 24 février 2018
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4 décrets sur les distinctions nationales (Oct 2017), 1 arrêté sur domaine maritime (Avr 2016), 2 arrêtés modifiant l'organisation des comités de pilotage des ISEP de Richard-Toll et Bignona (Oct 2017)
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE :
- Décret n° 2017-1795 03 octobre 2017 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2017-1796 03 octobre 2017 portant élévation à la dignité de Grand-officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2017-1899 03 octobre 2017 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre exceptionnel
- Décret n° 2017-1956 03 octobre 2017 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2018
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN :
- Arrêté ministériel n° 5244 06 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 8352 /MEF/DGID/DEDT du 20 mai 2014, autorisant les héritiers de feu Ali CISSE à occuper une parcelle de terrain, formant le lot n° 33, d'une superficie de 565 m² dépendant du domaine public maritime situé à Hann-Plage et autorisant Monsieur Ellie Raffy MITRI et Madame Nawale HADDAD à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION :
- Arrêté ministériel n° 19821 17 octobre 2017 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 17161 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll
- Arrêté ministériel n° 19822 17 octobre 2017 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 17162 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Bignona