Documents /Journal officiel/JORS N° 7716 Du 20 Mars 2024JORS N° 7716 Du 20 Mars 202420 mars 2024PDF - 34.2 Mo Lire le PDF Ouvrir Télécharger Partager ce document Loi n° 2024-08 du 14 février 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux