Journal Officiel n°7760 du 07/09/2024

PARTIE OFFICIELLE

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 2024-1133 du 5 juin 2024 portant convocation de la première session extraordinaire de l’année 2024 du Conseil Économique, Social et Environnemental

MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

Arrêté ministériel n° 009748 du 20 juin 2024 fixant la redevance minière due par la SOCIÉTÉ CILAGE MINE SA au titre du quatrième trimestre de l’exercice 2023

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Arrêté ministériel n° 009871 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l’Aéroport de Kolda, Région de Kolda par AIBD

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Arrêté ministériel n° 012739 du 5 juillet 2024 portant approbation des statuts et règlement intérieur de l’Institution de Prévoyance Maladie Interentreprises du personnel de Sura, Kera Sénégal, Tolbi et autres dénommée « IPM SURA »

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Décret n° 2024-1096 du 21 mai 2024 relatif à la dénomination de l’école élémentaire de Niourkall, Commune de Fanaye, Département de Podor, Région de Saint-Louis
Décret n° 2024-1097 du 21 mai 2024 relatif à la dénomination de l’école élémentaire de Grand Standing, Commune de Thiès Ouest, Département de Thiès, Région de Thiès
Décret n° 2024-1098 du 21 mai 2024 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM) d’Oussouye II, Département d’Oussouye, Région de Ziguinchor
Décret n° 2024-1189 du 18 juin 2024 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen de Ndéreppe, Département de Bambey, Région de Diourbel
Décret n° 2024-1190 du 18 juin 2024 relatif à la dénomination du Lycée de Fatick Commune, Département de Fatick, Région de Fatick

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Arrêté ministériel n° 011475 du 2 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l’aéroport de Bakel, Région de Tambacounda par AIBD SA
Arrêté ministériel n° 011477 du 2 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des installations du poste haute tension de Diass, Région de Thiès, par Sénélec
Arrêté ministériel n° 011478 du 2 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de transfert d’eau, à Dakar à partir du champ captant de Diogo, Région de Thiès, par la SONES