JORS N° 7763 Du 17 Septembre 2024
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Décret n° 2024-1981 et Décret n° 2024-1982
Cette parution contient :
- Décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024
- Décret n° 2024-1982 du 13 septembre 2024 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024