Journal Officiel n°7784 du 23 novembre 2024
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Arrêtés n° 023601 (prix plafonds des hydrocarbures raffinés) et n° 023907 (organisation et de fonctionnement du Comité d’homologation du LNR-BTP)
- Numéro : 7784
- Date : 23 novembre 2024
- Type : Ordinaire
Sommaire JORS 7784
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES
- Arrêté conjoint n° 023601 du 13 septembre 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 14 septembre 2024
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS
- Arrêté ministériel n° 023907 du 20 septembre 2024 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’homologation du LNR-BTP et les modalités de mise en œuvre de la procédure d’homologation des matériaux et produits dans le secteur des bâtiments et travaux publics